MENTIONS LÉGALES

Ce site web est accessible librement à toute personne majeur de +18 ans ayant un accès internet. Il contient de l’alcool plus exactement du vin.

En tant que personne physique ayant accès au présent site, vous en êtes considéré comme l’utilisateur, que ce soit à titre personnel ou pour le compte d’une personne morale.

1. Présentation du site

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site S.D.V. l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire du site : 

  • URL du site : www.sdv-salledesventes-lanvallay.com
  • Nom : S.D.V.
  • Adresse : 12, Rue Charles de Gaulle 22100 LANVALLAY
  • Téléphone : 06.08.74 .75.33
  • SIRET de l’entreprise : 480 727 627 000 30
  • Numero de TVA : FR84 580 727 627
  • Email : sdv@orange.fr

Responsable des publications du site :
Nom : Mr Geffroy Alfred
Email : sdv@orange.fr

Hébergeur : 
Nom : LWS
Adresse : 2 rue jules ferry 88190 Golbey

2. Conditions d’utilisation

L’utilisation du site implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation décrites ci après. Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment et sans préavis.

3. Propriété intellectuelle

Le contenu du site est protégé par la législation en vigueur sur la propriété intellectuelle. Le contenu du site appartient à la propriété pleine et entière du propriétaire du site identifié ci-dessus.
Toute reproduction, représentation, utilisation, adaptation, totale ou partielle, de quelque contenu que ce soit, sans autorisation préalable écrite est strictement interdite.

4. Données personnelles

Une donnée personnelle, au sens du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) du 27 avril 2016 (UE 2016/679 ), est toute information se
rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable, directement ou indirectement.

Les informations recueillies sur le site sont enregistrées dans un fichier informatisé par S.D.V. Elles sont nécessaires pour la gestion des clients, envoi de newsletters, gestion des stock.

Conformément à la loi dite « Informatique et Libertés »; n° 78-17 du 6 janvier 1978, l’utilisateur peut exercer ses droit d’accès, d’effacement et de rectification des données le concernant. Il pourra faire valoir se droit par écrit, en s’adressant à
sdv@orange.fr

5. Cookies

Un cookie, au sens de la réglementation RGPD précitée, est un petit fichier de données envoyé par un site web et stocké sur le terminal de l’utilisateur (ordinateur, smartphone, tablette) lors de sa navigation. Les cookies peuvent contenir diverses
informations. L’utilisation de cookies nécessite le consentement éclairé de l’utilisateur, sauf pour les cookies strictement nécessaires au fonctionnement du site.

Le présent site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Vous pouvez choisir de désactiver les cookies non nécessaire en modifiant les paramètres de votre navigateur.

6. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens hypertextes, notamment vers d’autres sites. Le propriétaire ne peut être tenu pour responsable du contenu de ces sites, et l’accès à ces sites se fait sous la responsabilité exclusive de l’utilisateur.

7. Droit applicable et litige

Les présentes mentions légales sont régis par le droit français en vigueur. tout litige en relation avec l’utilisation du site est soumis au droit français et devra être examiné exclusivement à la lumière de la réglementation française applicable.

Date de mise à jour des mentions légales, le 19/06/2025

Consentement à l'utilisation de Cookies avec Real Cookie Banner